La violence intrafamiliale

La violence intrafamiliale peut être définie comme « toute forme de violence physique, sexuelle, psychique ou économique entre membres d'une même famille, quel que soit leur âge ».

Sont considérés comme faisant partie d'une même famille :

• toutes les personnes unies par un lien de parenté en ligne ascendante et descendante ou collatérale au deuxième degré (frères et sœurs, demi-frères et demi-soeurs). Sont assimilés à ce lien établi par le droit, certains liens qui ne sont que de fait (lien biologique ou lien affectif durable).

• les époux ou personnes cohabitant ou ayant cohabité et entretenant ou ayant entretenu une relation affective et sexuelle durable ainsi que les descendants et ascendants des partenaires ou de l'un deux, habitant ou ayant habité avec eux.

On entend par violence :

• tous les comportements punissables qui, par un acte ou une omission, causent un dommage à la personne lésée. Cette violence peut être : physique (ex. : coups et blessures volontaires), sexuelle (ex. : attentat à la pudeur ou viol), psychique (ex. : harcèlement, calomnie, diffamation, injures), économique (ex. : abandon de la famille)

• tous les comportements qui, bien que ne paraissant pas constituer une infraction, sont dénoncés à la police ou au parquet et sont habituellement qualifiés de différend familial ou de mise en danger d'un enfant.

La violence intrafamiliale englobe également la violence dans le couple. Doit être considérée comme violence dans le couple « toute forme de violence physique, sexuelle, psychique ou économique entre des époux ou des personnes cohabitant ou ayant cohabité et entretenant ou ayant entretenu une relation affective et sexuelle stable ». La notion de cohabitation n'implique pas que les personnes concernées résident ou aient résidé en permanence à la même adresse. Elle englobe aussi les situations dans lesquelles les personnes entretenant une relation se retrouvent occasionnellement sous le même toit.

Dès lors, la relation existant entre l'auteur et la victime peut être la suivante :

• conjoint

• ex-conjoint

• cohabitant légal

• ex-cohabitant légal

• partenaire ou concubin

• ex-partenaire ou ex-concubin