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Controle interne:

Plan d'intervention policière

Elaboration et gestion du plan de l'intervention policière lors de diverses situations d'urgence, notamment notre participation en cas de déclenchement d’un plan communal d’intervention et d’urgence (PCUI) d’une des quatre communes composant la zone de police 5338 Germinalt.

  

La Direction

- Veille à adopter un comportement exemplaire et un leadership situationnel visant à répondre

   au mieux aux besoins et attentes des autorités, partenaires divers et collabotareurs

   (tant internes qu’externes) de notre zone de police.


- Assure la gestion tant administrative qu’opérationnelle et la direction du personnel de ce service.


-  En assure la planification (dans le respect strict des bases légales et réglementaires) en répondant autant que possible aux

   sollicitations du personnel.


- Veille au bon fonctionnement de ce service.

- Veille à ce qu’il respecte les directives légales, réglementaires et/ou internes.


- Veille à ce qu’il réponde aux besoins et attentes de nos partenaires (autorités, population, institutions...) et ce, dans les

   meilleurs délais (soit au minimum des délais acceptables en fonction des circonstances).


- Veille à développer et à faire développer auprès du personnel un climat de travail positif tourné vers un service de qualité,

   une relation de travail excellente, un respect mutuel tant en interne qu’en externe, un strict respect des normes et des

   valeurs...

- S’attache à développer ses compétences notamment par une information et/ou formation continue adaptée aux besoins.

- Tente de trouver des solutions, actions susceptibles de réduire le nombre de faits sur le territoire de notre zone de police.


- Veille à ce que les différentes composantes de notre institution, adoptent des comportements innovateurs et susceptibles

   d’améliorer le fonctionnement de notre institution (standards de qualité) visant à diminuer le nombre et/ou l’impact de ces

   faits.


- Veille à ce que le personnel soit informé en temps réel des statistiques relatives à ce phénomène.


- Développe annuellement des plans d’actions visant à faire baisser le nombre de faits.


- (Ré)adapte les actions en fonction de l’évolution et des tendances du phénomène.


- Vérifie l’exécution des mesures et des actions préconisées pou lutter contre ce phénomène.


- Veille à ce que les conseillers en technoprévention répondent aux besoins et attentes de nos partenaires.


- Veille à ce qu’ils disposent des moyens nécessaires afin de répondre au mieux aux demandes de nos partenaires.


- Veille à ce qu’ils informent et sensibilisent continuellement ceux-ci par des contacts réguliers, des communications continues

   et des informations permanentes et pertinentes, en se tenant eux-mêmes informés des nouvelles évolutions en la matière

Plan Local Policier - ligne de force - vols dans habitations:

- C'est un organe de contrôle et d'inspection de la police locale 5338 Germinalt

- Il assume ses missions en toute impartialité, neutralité, objectivité et transparence

- Il enquête et instruit les dossiers de plainte ou de dénonciation des citoyens relatifs à un éventuel comportement policier inadapté

   voire à un dysfonctionnement

- Il effectue les vérifications utiles et recueille les informations pertinentes en s'entourant de la discrétion nécessaire

- Il rédige un rapport final d'enquête en fin de procédure au Chef de corps et informe les autorités compétentes.

- Conseiller en prévention de la police locale 5338 Germinalt du service interne de protection et de prévention au travail ;
- En charge des missions relatives à la loi sur le Bien-être au travail du personnel au sein de la zone de police ;
- Personne de référence désignée par l'autorité pour prendre position juridique dans le cadre des accidents du travail.

  

Service de prévention et de protection au travail


Commissaire

Service contrôle interne

Tel : 071/22.98.60

Eric LEPOIVRE

Commissaire

Service Intervention

Tel : 071/22.98.53

Jean-Claude SEGERS

Commissaire

Service SER

Tel : 071/22.98.18


Commissaire

Service Circulation

Tel : 071/22.98.21

Service intervention:

Fonctionnalité Circulation


- Gestion et coordination du Service Circulation ;


- Préparation, élaboration et exécution du plan d'actions annuel en matière de sécurité routière,

  dont les priorités sont à ce jour la vitesse excessive ou inadaptée, la conduite sous influence

  d'alcool ou de drogues et les comportements dangereux au volant (GSM au volant, non-port de la ceinture de sécurité en

  particulier).


- Détection de problèmes d'insécurité routière et mise en oeuvre d'une réponse rapide (orientation des actions et des

  patrouilles motorisées et/ou pédestres du Service Circulation)


- Fonction " conseil " des gestionnaires de la voirie, dans le cadre par exemple du placement d'une signalisation ou d'un

  aménagement spécifique sur la voie publique


- Formation du personnel de la zone de police en matière de sécurité routière


- Participation aux réunions citoyennes lorsqu'un problème de sécurité routière se pose dans un quartier


- Participation à des actions et réunions avec les partenaires (IBSR, Douanes, Police fédérale, etc.)


Fonctionnalité Ordre Public


- Recueil permanent de l'information en matière d'ordre public


- Préparation et gestion des différentes manifestations se déroulant sur le territoire de la zone de police (marches

  folkloriques, événements sportifs, culturels, etc.)


- Gestion des dossiers relatifs à la législation sur les jeux de hasard et la sécurité privée (gardiennage)

Fax : 071/22.98.27


Alain BAL

Commissaire divisionnaire de police

Chef de Corps de la police locale 5338 Germinalt

Rue du Calvaire, 7

6120 Ham-Sur-Heure

Tel : +32 71 22 98 25

Fax : +32 71 22 98 27

Mail : cindy.lemoine@germinalt.be





La fonction de Chef de Corps ne doit être occupée que par un fonctionnaire de police revêtant le grade de commissaire divisionnaire. Cette mission s’exerce par mandat de cinq ans, renouvelable après une évaluation quinquennale par une commission professionnelle, composée de M. le Président de la zone de police qui la préside, M. le gouverneur de la province du Hainaut, M. le Procureur du Roi et M. l’inspecteur général des services de police fédérale et de police locale en tant que membres. Cette commission émet un avis sur l’aptitude du Chef de Corps à exercer son mandat en attribuant les mentions possibles suivantes :

M. le Chef de Corps Alain BAL a été désigné par mandat en qualité de Chef de Corps le 17 septembre 2001. Il exerce son troisième mandat depuis le 17 septembre 2011.

A l’instar du secrétaire communal d’une commune, le Chef de Corps d’une police locale :

1° assure la direction générale des services de la police locale et veille à son bon fonctionnement et à la coordination ;

2° assure la direction et la gestion journalière du personnel ;

3° seconde le président de la zone de police lors des réunions du comité de concertation de base CCB157 (réunion syndicale) ;

4° établit l'organigramme, les plans de formation du personnel et le règlement de travail du personnel ;

5° prépare et exécute les axes de politiques fondamentaux décidés par le Conseil zonal de sécurité (les quatre bourgmestres, le Procureur du Roi, le directeur coordonnateur de la police fédérale, le fonctionnaire sanctionnateur, le Chef de Corps de la police locale) ;  

6° prépare et instruit les dossiers soumis au conseil et au collège de police (désignation aux emplois, budget, modification du budget, approbation des comptes, marchés publics ) ;

7° vérifie les procès-verbaux des séances du conseil et du collège de police, auxquelles il assiste ;

 8° contresigne toutes les pièces officielles émanant de l'administration de la police locale, et notamment de la correspondance ;

9° dispense de conseils juridiques et administratifs au conseil et au collège de police, notamment quant au respect des lois ;

10° assure la mise sur pied et le suivi du système de contrôle interne ;

11° assiste aux réunions mensuelles  externes : concertation de recherche arrondissementale (Parquet de Charleroi et Chefs de Corps de la police locale de l’arrondissement de Charleroi, Directeur judiciaire et directeur coordonnateur de la police fédérale – missions de police judiciaire), réunion des Chefs de Corps de la police locale de l’arrondissement judiciaire de Charleroi avec le directeur coordonnateur de la police fédérale – missions de police administrative) ;

12° est l’autorité disciplinaire ordinaire pour les agents de police, les inspecteurs et les inspecteurs principaux, mais également pour le personnel Calog B, C et D. Il peut après enquête administrative infliger des sanctions légères ,de l’avertissement et du blâme ;

13° préside les commissions de sélection du personnel lors d’engagement de personnel opérationnel .

  

Daniel DELBAER

Commissaire

Service Proximité

Tel : 071/22.98.26

 Controle interne - Intervention - S.E.R. - Circulation  - Proximité

Service d'enquêtes et recherches (SER);

S'occupe spécifiquement des enquêtes rendues complexes par la nature et le nombre

de faits perpétrés, par la personnalité ou la qualité des auteurs, par la spécialisation exigée

pour le fait (mœurs, finances, ...).


Service d'aide aux victimes (SAV)

Constitue l'interface entre le citoyen, les services sociaux, les services de police et le parquet.

Constitue un soutien de première ligne pour les policiers et personnes impliquées.

Remplit le rôle de personne de confiance au sein de la zone de police.


Service des apostilles:

S'occupe des devoirs complémentaires simples et/ou urgents demandés par le parquet.


Carrefour d'information local (CIL).

Les gestionnaires fonctionnels et les employés de ce service s'occupent notamment :



  

Le Commissaire Delbaer dirige les quatre postes à partir de son bureau situé à l’Hôtel de Police

de Ham-sur-Heure.

Il œuvre afin de coordonner les missions dévolues aux postes de proximité. Dans cette optique,

il réunit régulièrement les quatre coordinateurs afin de détecter et de résoudre les situations problématiques.

Même si chaque commune possède sa propre démographie et sa propre philosophie organisationnelle, il s’emploie à uniformiser les méthodes de travail au sein des quatre postes de proximité.

Il veille au respect des règles en général, soient-elles internes ou externes.

Il analyse tant les besoins du personnel que de la logistique et les porte à la connaissance du Chef de Corps.

Il réalise des études de phénomènes, les étudie et génère des plans d’actions orientés vers leur résolution voire leur extinction.

Il est un intermédiaire privilégié entre les quatre Députés Bourgmestres et Bourgmestre de la circonscription et les services de police. Il les rencontre régulièrement avec le coordinateur concerné dans un double but d’échanges constructifs et de transparence.

Le réseau radio-communication

Le Commissaire Delbaer est le responsable des radio-communications. Il s’est spécialisé dans le domaine du programme ASTRID, réseau numérique développé au profit des polices, des pompiers et des services de sécurité.

Les armes du citoyen

Il est l’Officier responsable du service des armes et est assisté par l’inspecteur principal Rouffiange dans cette tâche. Cette gestion est mieux détaillée dans la rubrique services armes.